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Rue du Beffroi 13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Ajouter une lucarne en façade arrière; créer un accès vers la toiture plate de l'annexe au premier étage en façade arrière; créer une terrasse sur le toit plat au premier étage en façade arrière; créer une passerelle pour accéder au jardin en façade arrière (travaux réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 juin 2019 au jeudi 4 juillet 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/693308
Référence communale B792/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2018
Dossier complet 17-06-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 20-06-2019
Fin d'enquête publique 04-07-2019
Commission de concertation 16-07-2019
Notification de la décision 11-12-2019
Début des travaux 25-02-2020
Validité du permis 11-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques