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Square Marguerite 14-15
1000 Bruxelles

Retour à l'état d'origine: répartir deux appartements contiguës unifiés (appartement 4 pièces) en deux unités (appartement 2 pièces et appartement 3 pièces);

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 148 m² 148 m² 148 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/693275
Référence communale M789/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-08-2018
Dossier complet 20-11-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 16-01-2019
Validité du permis 16-01-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques