Chaussée d'Alsemberg 76
1060 Saint-Gilles
Démolir et reconstruire la cage d'escalier reliant le rez-de-chaussée au sous-sol et impliquant la solution de problèmes de stabilité
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/693216 |
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Référence communale | PU2018-180 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-08-2018 |
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Dossier complet | 09-08-2018 |
Notification de la décision | 11-09-2018 |
Validité du permis | 10-09-2020 |
Instances d'avis
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