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Avenue d'Auderghem 208
1040 Etterbeek

Mettre en conformité les travaux non conformes au permis d'urbanisme 9475 en ce qui concerne la toiture et la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 300 m² 300 m² 300 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/693140
Référence communale 10623
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée

Chronologie
Dépôt 31-07-2018
Dossier complet 05-12-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Début des travaux 01-08-2019
Fin des travaux 08-11-2019
Validité du permis 01-08-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques