Rue du Noyer 170
1030 Schaerbeek
REALISE - dans un immeuble à usage mixte (1 appart-hôtel de 35 unités + 4 logements), réaliser des travaux structurels au rez-de-chaussée et au sous-sol afin de réaménager les espaces intérieurs et modifier en conséquence la façade avant au rez-de-chaussée et modifier l'aspect architectural des garde-corps des étages supérieurs
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Établissement hôtelier | 1.558 m² | 1.558 m² | 1.558 m² | 0 m² |
Logement | 431 m² | 431 m² | 431 m² | 0 m² |
Autre | 160 m² | 160 m² | 160 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/693119 |
---|---|
Référence communale | 2018/328=201/170 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 31-07-2018 |
---|---|
Dossier complet | 26-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 22-11-2018 |
Notification de la décision | 16-05-2019 |
Fin des travaux | 26-09-2019 |
Validité du permis | 16-05-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué