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Rue du Noyer 170
1030 Schaerbeek

REALISE - dans un immeuble à usage mixte (1 appart-hôtel de 35 unités + 4 logements), réaliser des travaux structurels au rez-de-chaussée et au sous-sol afin de réaménager les espaces intérieurs et modifier en conséquence la façade avant au rez-de-chaussée et modifier l'aspect architectural des garde-corps des étages supérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 1.558 m² 1.558 m² 1.558 m² 0 m²
Logement 431 m² 431 m² 431 m² 0 m²
Autre 160 m² 160 m² 160 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/693119
Référence communale 2018/328=201/170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-07-2018
Dossier complet 26-10-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 22-11-2018
Notification de la décision 16-05-2019
Fin des travaux 26-09-2019
Validité du permis 16-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques