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Rue Dupré 90
1090 Jette

La transformation d'un hangar existant afin de créer un box de garage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 377 m² 377 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/693009
Référence communale J.10756
Version 1
Dossier en recours 10/GOU_PU/1706194

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2018
Éléments complémentaires 01-10-2018
Dossier complet 19-11-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 14-12-2018
Notification de la décision 15-01-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques