Avenue des Taillis 17
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Construire une annexe au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 17 septembre 2018 au lundi 1 octobre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 269 m² | 311 m² | 311 m² | 42 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/692981 |
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Référence communale | PU/30594-18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 04-09-2018 |
Dossier complet | 11-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 17-09-2018 |
Fin d'enquête publique | 01-10-2018 |
Commission de concertation | 11-10-2018 |
Notification de la décision | 22-10-2018 |
Début des travaux | 18-03-2019 |
Fin des travaux | 21-09-2019 |
Validité du permis | 27-11-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation