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Avenue des Taillis 17
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 17 septembre 2018 au lundi 1 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 269 m² 311 m² 311 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/692981
Référence communale PU/30594-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2018
Éléments complémentaires 04-09-2018
Dossier complet 11-09-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 17-09-2018
Fin d'enquête publique 01-10-2018
Commission de concertation 11-10-2018
Notification de la décision 22-10-2018
Début des travaux 18-03-2019
Fin des travaux 21-09-2019
Validité du permis 27-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques