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Boulevard Louis Schmidt 78
1040 Etterbeek

Diviser en deux appartements un appartement situé aux 6ème étage de l'immeuble

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/692931
Référence communale 10621
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2018
Éléments complémentaires 29-01-2019
Dossier complet 12-02-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 26-04-2019
Début des travaux 10-07-2018
Fin des travaux 23-08-2019
Validité du permis 01-08-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques