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Boulevard Général Jacques 82
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le réaménagement des chambres de l'établissement hôtelier, le placement d'installations d'évacuation en intérieur d'îlot (coursives et échelles) et remplacer les châssis de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 381 m² 381 m² 381 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/692830
Référence communale PU2018/317-144/82 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2018
Éléments complémentaires 17-04-2020
Dossier complet 20-05-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 15-07-2020
Notification de la décision 07-04-2021
Début des travaux 12-01-2023
Validité du permis 07-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques