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Chaussée d'Alsemberg 128
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation du rez-de-chaussée de commerce à restaurant, modifier la façade avant, couvrir la cour, faire des travaux structurels et placer une hotte non domestique en intérieur d’îlot ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 février 2019 au lundi 25 février 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 52 m² 58 m² 58 m² 6 m²
Logement 138 m² 138 m² 138 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/692807
Référence communale PU2018-179
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-07-2018
Éléments complémentaires 23-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 11-02-2019
Fin d'enquête publique 25-02-2019
Commission de concertation 12-03-2019
Notification de la décision 29-05-2019
Validité du permis 22-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques