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Rue Steppé 6
1090 Jette

Enquête publique terminée

La régularisation de travaux structurels au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale et le placement de garde-corps en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 octobre 2018 au jeudi 8 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 130 m² 130 m² 130 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/692752
Référence communale J.10754
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2018
Éléments complémentaires 21-09-2018
Dossier complet 19-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-10-2018
Fin d'enquête publique 08-11-2018
Commission de concertation 16-11-2018
Notification de la décision 21-12-2018
Début des travaux 24-10-2017
Validité du permis 20-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques