Avenue des Pagodes 421
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/692709
Identifiant1772435
Référence communaleP775/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-07-2018
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 08-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

étendre un équipement d'intérêt collectif (un cabinet médical) au rez-de-chaussée et au sous-sol et diviser le logement unifamilial en 3 appartements

Parcelles cadastrales concernées

21818E0202/00X007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-12-2007 PU/517417 26-08-2008 Octroyé
12-01-2004 PU/514032 13-10-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps