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Avenue des Pagodes 421
1020 Bruxelles

étendre un équipement d'intérêt collectif (un cabinet médical) au rez-de-chaussée et au sous-sol et diviser le logement unifamilial en 3 appartements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/692709
Référence communale P775/2018
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-04-2021
Validité du permis 08-04-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques