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Chaussée de Wavre 44
1050 Ixelles

Référence régionale PU/692707
Référence communale 1892/148-B317/44 FS
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

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Dépôt
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Instances d'avis

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Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-10-2019 09/CL3/1729612 21-02-2020
29-08-2019 09/PU/1723786 23-11-2022
24-07-2012 PU/472835 22-03-2013
29-03-2005 C_TMP/445744 17-03-2005
12-07-1996 PU/229648
21-06-1996 PU/229608 06-11-1996
28-05-1931 09/PU/1933948 26-06-1931
14-02-1919 09/PU/1934534
Donnée manquante PU/692696 30-08-1957
Donnée manquante PU/692698 03-02-1961
Donnée manquante PU/692703 18-04-1952
Donnée manquante PU/696270 18-04-1919
Donnée manquante PU/696273 12-09-1919
Donnée manquante PU/696280 12-12-1907
Donnée manquante PU/696287
Donnée manquante PU/696291 20-07-1951
Donnée manquante PU/696293 26-06-1931
Donnée manquante PU/696303 09-06-1904
Donnée manquante PU/696306 10-10-1929
Donnée manquante PU/696311 29-09-1977
Donnée manquante PU/696314
Donnée manquante PU/696316 02-06-1916
Donnée manquante PU/696320
Donnée manquante PU/696325 10-05-1935
Donnée manquante PU/696329 19-06-1923

Ligne du temps

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