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Rue du Corbeau 048
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe sur toute la largeur du rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 10 novembre 2018 au samedi 24 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 153 m² 153 m² 153 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/692706
Référence communale 2018/322=056/048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-07-2018
Dossier complet 25-10-2018
Début d'enquête publique 10-11-2018
Fin d'enquête publique 24-11-2018
Commission de concertation 06-12-2018
Notification de la décision 24-01-2019
Validité du permis 25-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques