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Avenue Joseph De Heyn 43
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'aménagement d'une chambre dans les combles avec la création d'une lucarne et des modifications intérieures

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 septembre 2018 au jeudi 11 octobre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 227 m² 227 m² 227 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/692575
Référence communale J.10753
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2018
Dossier complet 24-09-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-09-2018
Fin d'enquête publique 11-10-2018
Commission de concertation 19-10-2018
Notification de la décision 23-11-2018
Début des travaux 12-06-2019
Validité du permis 23-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques