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Drève du Duc 5
1170 Watermael-Boitsfort

Enquête publique terminée

Régulariser la mise en peinture des façades en jaune, la démolition et reconstruction des murets de clôture à rue et la modification des abords

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 juin 2019 au lundi 17 juin 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/692556
Référence communale PU/30592-18
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-07-2018
Dossier complet 23-05-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 03-06-2019
Fin d'enquête publique 17-06-2019
Commission de concertation 04-07-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques