Drève du Duc 5
1170 Watermael-Boitsfort
Enquête publique terminée
Régulariser la mise en peinture des façades en jaune, la démolition et reconstruction des murets de clôture à rue et la modification des abords
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 3 juin 2019 au lundi 17 juin 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/692556 |
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Référence communale | PU/30592-18 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-07-2018 |
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Dossier complet | 23-05-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 03-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 17-06-2019 |
Commission de concertation | 04-07-2019 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué