Avenue des Fougères 5
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Extension et transformation de l'habitation unifamiliale 4 façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 29 octobre 2018 au mercredi 14 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 262 m² | 308 m² | 308 m² | 46 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/692544 |
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Référence communale | 2018/209DB24/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2018 |
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Dossier complet | 17-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 29-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 14-11-2018 |
Commission de concertation | 13-12-2018 |
Notification de la décision | 21-02-2019 |
Début des travaux | 10-02-2022 |
Validité du permis | 22-02-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation