Clos des Essarts 5
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Enquête publique terminée
Régularisation de la piscine en zone de recul
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 6 mars 2019 au mercredi 20 mars 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | PU/692480 |
|---|---|
| Référence communale | 2018/208DB161/2019 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de dépôt n'est pas renseignée
Chronologie
| Dépôt | |
|---|---|
| Dossier complet | 07-03-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 06-03-2019 |
| Fin d'enquête publique | 20-03-2019 |
| Commission de concertation | 28-03-2019 |
| Notification de la décision | 01-07-2019 |
| Validité du permis | 28-06-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué