Avenue Rogier 177
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Réalisé - dans un immeuble de rapport de 3 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol, étendre le logement du 2ème étage dans les combles, construire une annexe au 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 13 décembre 2018 au jeudi 27 décembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 280 m² | 258 m² | 258 m² | -22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/692307 |
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Référence communale | 2018/320=233/177 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2018 |
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Dossier complet | 12-11-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 13-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 27-12-2018 |
Commission de concertation | 17-01-2019 |
Notification de la décision | 25-02-2019 |
Début des travaux | 15-04-2019 |
Fin des travaux | 14-07-2020 |
Validité du permis | 26-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué