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Avenue Eugène Plasky 018
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - dans un immeuble de 4 logements, mettre en conformité l'extension d'un logement dans les combles, ajouter une lucarne et aménager une terrasse au 3ème étage en façade arrière, et effectuer des travaux structurels intérieurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 janvier 2019 au lundi 21 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 159 m² 159 m² 159 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/692207
Référence communale 2018/318=088/018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2018
Dossier complet 10-12-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 07-01-2019
Fin d'enquête publique 21-01-2019
Commission de concertation 31-01-2019
Notification de la décision 11-04-2019
Début des travaux 02-05-2019
Fin des travaux 25-10-2022
Validité du permis 11-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques