Rue Américaine 111
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rehausser légèrement la toiture, construire des lucarnes à l’avant et à l’arrière, agrandir le volume au deuxième étage, isoler la façade arrière et mettre en conformité les châssis en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 1 mars 2019 au vendredi 15 mars 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 209 m² | 214 m² | 214 m² | 5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/692171 |
|---|---|
| Référence communale | PU2018/308-16/111 (FULL SCN) |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-07-2018 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-02-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 01-03-2019 |
| Fin d'enquête publique | 15-03-2019 |
| Commission de concertation | 03-04-2019 |
| Notification de la décision | 19-07-2019 |
| Début des travaux | 15-09-2020 |
| Fin des travaux | 22-01-2021 |
| Validité du permis | 18-07-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué