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Rue Georges Moreau 49-53
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer la destination d'un entrepôt en studios de postproduction audiovisuelle

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 juin 2020 au vendredi 26 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de biens immatériels 172 m² 372 m² 3.752 m² 3.580 m²
Dépôt / entreposage 166 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/692167
Référence communale 50689-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2018
Dossier complet 20-02-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-06-2020
Fin d'enquête publique 26-06-2020
Commission de concertation 02-07-2020
Notification de la décision 10-11-2021
Validité du permis 10-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques