Chaussée de Wemmel 71
1090 Jette
Des transformations intérieures dans la salle de sport au rez-de-chaussée et la division du logement aux 1er, 2e étages avant et combles en 1 appartement 1 chambre et 1 duplex 4 chambres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/692066 |
|---|---|
| Référence communale | J.10749 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 20-07-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 14-09-2018 |
| Dossier complet | 05-10-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Notification de la décision | 27-03-2019 |
| Début des travaux | 03-05-2019 |
| Fin des travaux | 20-09-2019 |
| Validité du permis | 27-03-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué