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Rue des Fripiers 57-59
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale avec rez commercial, avec extension de l'activité commerciale au 1er étage et l'aménagement d'un appartement 1 chambre au 2ème étage ; aménager un accès indépendant rue de l'Ecuyer ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 novembre 2018 au vendredi 16 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 49 m² 101 m² 101 m² 52 m²
Logement 109 m² 57 m² 57 m² -52 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/692022
Référence communale F758/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2018
Dossier complet 29-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 02-11-2018
Fin d'enquête publique 16-11-2018
Commission de concertation 27-11-2018
Notification de la décision 18-04-2019
Validité du permis 18-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques