Rue Van Oost 015
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (commerce (débit de boissons et deux logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires aux affectations du bâtiment):
(bâtiment avant)
modifier l’aspect architectural de la façade avant (châssis et enduit de façade)
régulariser les travaux structurels au niveau du rez-de-chaussée (remplacement du plancher du rez-de-chaussée commercial) et l’annexe reliant le rez-de-chaussée avant et le bâtiment arrière en partie gauche
modifier le nombre de logements (2 vers 3 unités),
Régulariser la construction d’annexes au 1er étage et au 2ème étage et la modification du volume de la toiture du bâtiment principal,
aménager une terrasse au niveau du +3,
(bâtiment arrière)
régulariser la démolition de l’arrière-bâtiment, la reconstruction de celui-ci et la réalisation de travaux structurels par la rehausse du mur mitoyen en fond de parcelle (côté gauche)
changer l’affectation du bâtiment arrière en une activité productive de type artisanal
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 2 septembre 2019 au lundi 16 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 73 m² | 83 m² | Refusé | 10 m² |
Activités productives artisanales | 115 m² | 49 m² | Refusé | -66 m² |
Dépôt / entreposage | 35 m² | 0 m² | Refusé | -35 m² |
Bureau | 0 m² | 49 m² | Refusé | 49 m² |
Logement | 193 m² | 212 m² | Refusé | 19 m² |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/692012 |
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Référence communale | 2018/315=268/015 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2018 |
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Dossier complet | 25-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 02-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 16-09-2019 |
Commission de concertation | 26-09-2019 |
Notification de la décision | 06-12-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué