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Rue Edouard Faes 120
1090 Jette

Enquête publique terminée

La mise en peinture de la façade avant d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 octobre 2018 au jeudi 8 novembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/692002
Référence communale J.10748
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2018
Éléments complémentaires 12-09-2018
Dossier complet 19-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-10-2018
Fin d'enquête publique 08-11-2018
Commission de concertation 16-11-2018
Notification de la décision 25-03-2019
Validité du permis 22-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques