#}

Avenue Brillat-Savarin 23
1050 Ixelles

Mettre en conformité la création d'une trémie et d'un escalier sous les combles

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 129 m² 129 m² 129 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691996
Référence communale PU2018/304-49/23 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2018
Dossier complet 26-12-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 22-05-2019
Validité du permis 22-05-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques