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Avenue Firmin Lecharlier 119
1090 Jette

La régularisation de la modification des châssis en façade avant d'un immeuble à appartements et l'imperméabilisation de la cour

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 303 m² 303 m² 303 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691992
Référence communale J.10747
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2018
Éléments complémentaires 19-09-2018
Dossier complet 18-10-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 03-05-2019
Début des travaux 20-05-2019
Fin des travaux 27-05-2019
Validité du permis 03-05-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques