Rue Henri Van Bortonne 107
1090 Jette
Objet de la demande initiale: la construction d'une extension en toiture et la division d'une maison unifamiliale en 3 appartements
objet de la demande modifiée: la division d'une maison unifamiliale en un duplex 1 chambre et un duplex 2 chambres et la modification de la lucarne en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 137 m² | 172 m² | 172 m² | 35 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/691988 |
|---|---|
| Référence communale | J.10746 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-07-2018 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 14-09-2018 |
| Dossier complet | 30-10-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
| Notification de la décision | 26-03-2019 |
| Validité du permis | 24-05-2022 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué