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Rue de Menin 52-54
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La démolition d'un bâtiment existant pour la reconstruction d'un immeuble à 8 appartements et 7 places de parking

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 30 octobre 2018 au mardi 13 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 79 m² 0 m² Refusé -79 m²
Logement 263 m² 1.145 m² Refusé 882 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691971
Référence communale PU-37322
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2018
Éléments complémentaires 25-09-2018
Dossier complet 02-10-2018
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 30-10-2018
Fin d'enquête publique 13-11-2018
Commission de concertation 20-11-2018
Notification de la décision 18-02-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques