Rue de Menin 52-54
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La démolition d'un bâtiment existant pour la reconstruction d'un immeuble à 8 appartements et 7 places de parking
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 octobre 2018 au mardi 13 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 79 m² | 0 m² | Refusé | -79 m² |
Logement | 263 m² | 1.145 m² | Refusé | 882 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/691971 |
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Référence communale | PU-37322 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 25-09-2018 |
Dossier complet | 02-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 30-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2018 |
Commission de concertation | 20-11-2018 |
Notification de la décision | 18-02-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation