Avenue Broustin 81
1083 Ganshoren
Modifier le nombre de logements (1 ==> 3), mettre en conformité certains travaux intérieurs et remplacer certains châssis
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 266 m² | 266 m² | À déterminer | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/691899 |
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Référence communale | URB/6388-18 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 08/GOU_PU/1699042 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 05-09-2018 |
Dossier complet | 06-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Commission de concertation | 23-10-2018 |
Notification de la décision | 19-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation