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Avenue Broustin 81
1083 Ganshoren

Modifier le nombre de logements (1 ==> 3), mettre en conformité certains travaux intérieurs et remplacer certains châssis

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 266 m² 266 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691899
Référence communale URB/6388-18
Version 1
Dossier en recours 08/GOU_PU/1699042

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2018
Éléments complémentaires 05-09-2018
Dossier complet 06-09-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 23-10-2018
Notification de la décision 19-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques