Rue Jules Lahaye 65
1090 Jette
Enquête publique terminée
La construction d'une annexe, la rénovation (avec entre autres des travaux structurels) d'une maison unifamiliale afin d'aménager deux unités de logement en intérieur d'îlot, la construction d'un escalier extérieur et d'un cabanon de jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 octobre 2018 au jeudi 8 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 111 m² | 0 m² | 0 m² | -111 m² |
Activités productives artisanales | 0 m² | 77 m² | 77 m² | 77 m² |
Bureau | 0 m² | 36 m² | 36 m² | 36 m² |
Logement | 323 m² | 327 m² | 327 m² | 4 m² |
Autre | 65 m² | 65 m² | 65 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/691889 |
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Référence communale | J.10743 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 02-10-2018 |
Dossier complet | 19-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-10-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-11-2018 |
Commission de concertation | 16-11-2018 |
Notification de la décision | 16-01-2019 |
Début des travaux | 04-06-2019 |
Fin des travaux | 04-06-2019 |
Validité du permis | 16-01-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué