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Rue Sallaert 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un dépôt et construire un hôtel de 20 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 29 décembre 2018 au samedi 12 janvier 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691827
Référence communale S754/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2018
Dossier complet 12-12-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-12-2018
Fin d'enquête publique 12-01-2019
Commission de concertation 22-01-2019
Notification de la décision 08-10-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques