Rue Sallaert 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir un dépôt et construire un hôtel de 20 chambres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 29 décembre 2018 au samedi 12 janvier 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/691827 |
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Référence communale | S754/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2018 |
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Dossier complet | 12-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 29-12-2018 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2019 |
Commission de concertation | 22-01-2019 |
Notification de la décision | 08-10-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué