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Avenue de Broqueville 130 A
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Régulariser l'extension du studio au rez-de-chaussée et toutes les modifications apportées à l'immeuble

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 31 décembre 2018 au lundi 14 janvier 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 778 m² 785 m² 785 m² 7 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691679
Référence communale PU/691679/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2018
Dossier complet 10-12-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 31-12-2018
Fin d'enquête publique 14-01-2019
Commission de concertation 25-01-2019
Notification de la décision 08-03-2019
Début des travaux 07-03-2019
Fin des travaux 07-03-2019
Validité du permis 08-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques