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Rue de la Victoire 232
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements ainsi que les façades (192)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 78 m² 78 m² 78 m² 0 m²
Logement 256 m² 256 m² 256 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691666
Référence communale PU2018-173
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2018
Dossier complet 07-09-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 25-09-2018
Notification de la décision 05-03-2019
Début des travaux 25-03-2019
Fin des travaux 24-03-2020
Validité du permis 02-04-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques