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Avenue Général Bernheim 18-20
1040 Etterbeek

Modifier l'affectation de bureaux au 1er étage en équipement d'intérêt collectif ou de service public (maison médicale)

Base légale

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 195 m² 195 m² 195 m²
Bureau 568 m² 373 m² 373 m² -195 m²
Logement 487 m² 487 m² 487 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691533
Référence communale 10613
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2018
Éléments complémentaires 09-04-2019
Dossier complet 23-04-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-05-2019
Validité du permis 27-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques