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Rue de Brabant 141
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/691532
Référence communale 2018/310=027/141
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 8 mai 2019 au mercredi 22 mai 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

dans un immeuble à usage mixte (deux commerces au rez-de-chaussée et un logement au +1 et +2), étendre le commerce (bijouterie) au 1er étage, réaménager un duplex au niveau du 2ème étage et des combles, effectuer des travaux structurels, revoir les circulations internes et créer un nouvel accès côté rue Rogier

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2018
Dossier complet 23-04-2019
Début d'enquête publique 08-05-2019
Fin d'enquête publique 22-05-2019
Commission de concertation 06-06-2019
Notification de la décision 12-05-2020
Début des travaux 12-02-2021
Validité du permis 12-05-2023

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 135 m² 90 m² 90 m²
Commerce 81 m² 106 m² 106 m²
Autre 81 m² 102 m² 102 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
06-11-2012 PU/478751 12-12-2016
09-08-2012 PU/473400 26-10-2012
01-02-2002 PU/192283 22-03-2002
17-10-2000 PU/192284 15-05-2001

Ligne du temps