Chaussée de Louvain 862-864
1140 Evere
Enquête publique terminée
Modifier l'intérieur d'un grand commerce spécialisé pour créer un espace de stockage et réorganiser une zone de magasin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 janvier 2019 au lundi 11 février 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Grand commerce spécialisé | 9.845 m² | 9.931 m² | 9.931 m² | 86 m² |
Activités productives artisanales | 8.252 m² | 8.252 m² | 8.252 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/691522 |
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Référence communale | 2018-137-10 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2018 |
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Dossier complet | 18-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 28-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 11-02-2019 |
Commission de concertation | 21-02-2019 |
Notification de la décision | 15-04-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué