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Allée Rosa Luxemburg
1000 Bruxelles

Installer un mobilier d'échange de livres sur l’allée Rosa Luxemburg

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691494
Référence communale R750/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-07-2018
Dossier complet 10-10-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 23-10-2018
Notification de la décision 02-01-2019
Début des travaux 09-02-2019
Validité du permis 02-01-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques