Boulevard Anspach 145-147
1000 Bruxelles
Changer l'utilisation du rez-de-chaussée commercial et d'une partie du sous-sol en snack, créer un nouvel escalier intérieur et modifier la façade avant au rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/691471 |
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Référence communale | A749/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 16-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué