Rue Francart 15
1050 Ixelles


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/691412
Identifiant1543102
Référence communale1927/27-135/15

Chronologie

Étape Date
Dépôt
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Surélever une annexe et la maison

Parcelles cadastrales concernées

21009A0702/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-06-2021 09/PU/1788711 À l'instruction
20-11-2018 09/PU/1695298 28-05-2021 Refusé
22-01-2010 PU/276351 23-03-2010 Octroyé
14-11-2008 PU/234374 08-09-2009 Refusé
PU/691419 À l'instruction
PU/691417 À l'instruction
PU/691423 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Attention, certaines données sont manquantes ou incohérentes