Avenue de la Renaissance 21-25
1000 Bruxelles
Modifier le nombre d'appartements au 9ème étage d'un immeuble de logements en passant de 3 à 2 unités (travaux réalisés)
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/691321 |
---|---|
Référence communale | R745/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-07-2018 |
---|---|
Dossier complet | 18-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 23-12-2019 |
Validité du permis | 23-12-2022 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée