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Avenue de la Renaissance 21-25
1000 Bruxelles

Modifier le nombre d'appartements au 9ème étage d'un immeuble de logements en passant de 3 à 2 unités (travaux réalisés)

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691321
Référence communale R745/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2018
Dossier complet 18-11-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 23-12-2019
Validité du permis 23-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques