Rue de la Tulipe 67
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble notamment par la transformation d'un commerce en bureau et le réaménagement de 2 logements, augmenter le volume du rez-de-chaussée et 1e étage, créer une lucarne avant, rehausser l'arrière, créer des terrasses et remplacer les châssis de la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 janvier 2019 au lundi 21 janvier 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/691300 |
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Référence communale | PU2018/296-292/67 (full scn) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 11-10-2019 |
Dossier complet | 11-01-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 07-01-2019 |
Fin d'enquête publique | 21-01-2019 |
Commission de concertation | 06-02-2019 |
Notification de la décision | 20-01-2020 |
Début des travaux | 15-02-2020 |
Validité du permis | 20-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué