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Avenue Hamoir 12a-12e
1180 Uccle

Modifier le permis n°16-42398-2015 suivant l'application de l'article 102/1 du CoBAT en vue d'unifier des appartements en deux appartements 4 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 3.720 m² 3.720 m² 3.720 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691254
Référence communale 16-44149-2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2018
Dossier complet 17-10-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-12-2018
Début des travaux 01-03-2019
Validité du permis 06-02-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques