Place Fernand Cocq 25
1050 Ixelles
Réaménager le commerce existant (débit de boisson/brasserie) en débit de boisson avec petite restauration, notamment rénover la façade du rez-de-chaussée (châssis et revêtements), remplacer la toiture plate arrière, placer un conduit de hotte extérieur, placer une enseigne parallèle et réaménager le sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/691247 |
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Référence communale | PU2018/295-126/25 (FULL SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-07-2018 |
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Éléments complémentaires | 23-01-2020 |
Dossier complet | 26-10-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 14-11-2018 |
Notification de la décision | 11-02-2019 |
Validité du permis | 11-02-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué