#}

Place Fernand Cocq 25
1050 Ixelles

Réaménager le commerce existant (débit de boisson/brasserie) en débit de boisson avec petite restauration, notamment rénover la façade du rez-de-chaussée (châssis et revêtements), remplacer la toiture plate arrière, placer un conduit de hotte extérieur, placer une enseigne parallèle et réaménager le sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 75 m² 75 m² 75 m² 0 m²
Logement 198 m² 198 m² 198 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691247
Référence communale PU2018/295-126/25 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2018
Éléments complémentaires 23-01-2020
Dossier complet 26-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 14-11-2018
Notification de la décision 11-02-2019
Validité du permis 11-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques