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Rue Emile Feron 52
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le volume, la façade avant et les aménagements intérieurs du duplex du rez-de-chaussée et du 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 novembre 2018 au lundi 26 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 259 m² 273 m² 273 m² 14 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691235
Référence communale PU2018-170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-07-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-11-2018
Fin d'enquête publique 26-11-2018
Commission de concertation 18-12-2018
Notification de la décision 25-04-2019
Validité du permis 13-06-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques