Rue Josaphat 276
1030 Schaerbeek

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/691130
Identifiant1542823
Référence communale2018/302=154/276-280

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2018
Éléments complémentaires 10-07-2020
Accusé de réception dossier complet 24-02-2021
Début d'enquête publique 08-03-2021
Fin d'enquête publique 22-03-2021
Commission de concertation 01-04-2021
Notification de la décision 20-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

sur 3 parcelles communicantes composées de deux immeubles de rapport à front de rue et d'un arrière bâtiment accessible par une entrée cochère, modifier la répartition des 3 logements dans l'immeuble à front de rue de gauche, modifier le nombre et la répartition de logements dans l'immeuble à front de rue de droite (2 vers 3) et régulariser le changement d'affectation de l'arrière bâtiment d'activité productive vers 2 logements

Parcelles cadastrales concernées

21906D0133/00K010, 21906D0133/00L010, 21906D0133/00X015

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 692 m² 1.252 m² 1.252 m²
Autre 623 m² 63 m² 63 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-06-2004 PU/194827 28-03-2007 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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