Rue Josaphat 276
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Sur 3 parcelles communicantes composées de deux immeubles de rapport à front de rue et d'un arrière bâtiment accessible par une entrée cochère, modifier la répartition des 3 logements dans l'immeuble à front de rue de gauche, modifier le nombre et la répartition de logements dans l'immeuble à front de rue de droite (2 vers 3) et régulariser le changement d'affectation de l'arrière bâtiment d'activité productive vers 2 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 mars 2021 au lundi 22 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/691130 |
---|---|
Référence communale | 2018/302=154/276-280 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2018 |
---|---|
Éléments complémentaires | 10-07-2020 |
Dossier complet | 24-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 08-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 22-03-2021 |
Commission de concertation | 01-04-2021 |
Notification de la décision | 20-08-2021 |
Début des travaux | 28-03-2022 |
Validité du permis | 25-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué