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Rue Stroobants 48 - Chemin de Gastendelle 15
1140 Evere

Enquête publique terminée

Bouwen van een appartementsgebouw met 18 woningen en 17 parkeerplaatsen

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 octobre 2018 au lundi 5 novembre 2018

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 92.235,00 €
Total 92.235,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.845 m² 1.845 m² 1.845 m²
Charge: 1.844,70 x 50,00  € 92.235,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/691011
Référence communale 2018-134-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-07-2018
Éléments complémentaires 16-06-2022
Dossier complet 04-10-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-10-2018
Fin d'enquête publique 05-11-2018
Commission de concertation 20-12-2018
Notification de la décision 02-08-2022
Début des travaux 18-09-2023
Validité du permis 02-08-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques