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Rue Van Swae 4
1090 Jette

De verandering van de ramen met wijziging van de verdeling langs de voorgevel

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/690906
Référence communale J.10733
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2018
Éléments complémentaires 31-08-2018
Dossier complet 04-10-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 30-10-2018
Début des travaux 03-06-2019
Fin des travaux 07-06-2019
Validité du permis 29-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques