Chaussée de Vleurgat 143-145
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir un immeuble mixte (commerce, horeca, logements) rez+2+ toiture à versants et reconstruire un immeuble mixte (commerce, horeca, logements) rez+6+toiture plate
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 février 2019 au jeudi 14 mars 2019
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 23.192,00 € | ||
Total | 23.192,00 € |
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/690852 |
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Référence communale | V726/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2018 |
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Dossier complet | 26-02-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 28-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 14-03-2019 |
Commission de concertation | 26-03-2019 |
Notification de la décision | 19-02-2020 |
Début des travaux | 09-11-2020 |
Validité du permis | 19-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué